Mentions légales

 

(1) Les conditions et tarifs de l’offre Genuss Service sont valables pendant la période indiquée lors de la souscription et s’appliquent aux véhicules répondant aux critères d’éligibilité définis pour l’offre concernée.

L’offre est exclusivement applicable aux prestations, opérations d’extension de garantie et services expressément mentionnés dans les conditions de la formule souscrite. Certaines opérations, pièces, consommables ou interventions peuvent être exclues selon la formule choisie.

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Les prestations sont réalisées par Genuss ou par les réparateurs et partenaires du réseau sélectionnés par Genuss, selon les conditions applicables à chaque prestation.

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Lorsque le service Genuss Valet est inclus dans la formule souscrite, celui-ci est soumis à des conditions spécifiques d'utilisation, notamment en matière de fréquence, de zone géographique et d'éligibilité du véhicule. Le service Genuss Valet est actuellement disponible exclusivement en Île-de-France, dans la zone géographique rattachée au point de vente référent du véhicule.

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Les conditions détaillées, exclusions, limites de prise en charge et modalités d'utilisation sont précisées dans les conditions contractuelles et la fiche correspondant à la formule souscrite.

Les présentes conditions sont sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le consommateur conformément à la réglementation en vigueur.

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Protection des données personnelles

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Les données personnelles recueillies dans le cadre de la souscription, de la gestion et de l'exécution des prestations Genuss font l'objet d'un traitement informatique destiné notamment à la gestion de la relation client, au traitement des commandes, à l'exécution des prestations souscrites, au suivi des contrats et, le cas échéant, à la gestion des demandes de prise en charge.

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Les informations nécessaires à la souscription et à l'exécution du contrat sont obligatoires. Les données sont traitées par Genuss SAS, capital social de 1000 €, SIREN : 929633345, siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris (France), en qualité de responsable du traitement.

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Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles.

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Pour exercer vos droits ou obtenir toute information complémentaire concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Genuss à l'adresse suivante :

Adresse postale : Genuss City Store - Rueil, 30 rue du Gué 92500 Rueil-Malmaison.
Adresse mail : contact@genussautomobiles.fr

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Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

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Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité accessible sur notre site internet www.genussautomobiles.fr