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GENUSS SERVICE IMMATRICULATION

Votre démarche d’immatriculation, en toute simplicité 

 

Genuss vous accompagne dans la réalisation de vos démarches administratives liées à l’immatriculation de votre véhicule. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, sélectionnez la prestation correspondant à votre situation et bénéficiez d’un accompagnement simple, clair et adapté à vos besoins.

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Changement de titulaire, immatriculation d’un véhicule neuf ou importé, demande de duplicata, changement d’adresse ou encore déclaration de cession : retrouvez nos différentes prestations et choisissez celle qui correspond à votre demande.

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Comment procéder ?

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  1. Sélectionnez votre démarche parmi les prestations proposées ci-dessous.

  2. Prenez connaissance des informations et des documents requis afin de préparer votre dossier dans les meilleures conditions.

  3. Renseignez les informations demandées et transmettez les justificatifs nécessaires à son traitement.

  4. Réglez les frais de prestation, puis, lorsque le montant aura été déterminé selon les caractéristiques de votre véhicule et votre situation, procédez au règlement des taxes et redevances d’immatriculation via le lien de paiement qui vous sera transmis par e-mail.

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Un dossier complet pour un traitement facilité

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Afin de limiter les délais de traitement, nous vous invitons à vérifier attentivement les informations saisies et à vous assurer que les documents transmis sont lisibles, à jour et conformes à votre situation. Tout document manquant ou toute information incorrecte peut nécessiter des vérifications complémentaires et retarder le traitement de votre demande.

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Les pièces justificatives et les formalités applicables varient selon la démarche choisie, le véhicule concerné et votre situation personnelle ou professionnelle. Des documents complémentaires pourront donc vous être demandés si nécessaire.

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Choisissez dès maintenant la démarche correspondant à votre besoin et laissez Genuss vous accompagner dans vos formalités d’immatriculation.

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Votre démarche :

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Informations :

Après l’achat d’un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire dispose d’un délai d’un mois pour demander la carte grise à son nom. Le coût dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région de résidence.

Tout véhicule neuf doit être immatriculé dans le mois suivant son achat. Le montant de la carte grise est calculé selon les caractéristiques du véhicule et les taxes applicables à la situation du demandeur.

Vous avez acheté un véhicule à l’étranger et souhaitez l’immatriculer en France.


Selon son origine et sa situation, plusieurs documents peuvent être nécessaires : facture d’achat ou certificat de cession, certificat d’immatriculation étranger, justificatif de conformité technique et contrôle technique si applicable. Pour un véhicule provenant de l’Union européenne, un quitus fiscal est généralement requis. Pour un véhicule provenant d’un pays hors UE, un certificat de dédouanement (846 A) peut être nécessaire.


Des démarches complémentaires de conformité ou d’homologation peuvent également être exigées selon le véhicule. Le coût de l’immatriculation dépend notamment de ses caractéristiques et des taxes applicables. Les éventuels frais de douane, de fiscalité ou de mise en conformité sont distincts de la prestation Genuss.

Le certificat WW permet, sous conditions, de circuler provisoirement avec certains véhicules, notamment importés, en attendant leur immatriculation définitive. Sa durée de validité est de quatre mois, avec une prolongation possible dans les conditions prévues par la réglementation.

En cas de perte, de vol ou de détérioration du certificat d’immatriculation, le titulaire peut demander un duplicata. Des justificatifs peuvent être exigés et des frais administratifs s’appliquent, en plus du coût de la prestation de service.

En cas de déménagement, le titulaire dispose d’un mois pour mettre à jour l’adresse figurant sur sa carte grise. Le coût dépend notamment du numéro d’immatriculation et de la situation du véhicule.

Lors de la vente ou du don d’un véhicule, l’ancien propriétaire doit déclarer la cession dans un délai de 15 jours. Cette démarche permet d’enregistrer officiellement le transfert et de transmettre à l’acquéreur les éléments nécessaires à ses formalités.

Destinée notamment aux professionnels de l’automobile, la déclaration d’achat permet d’enregistrer l’acquisition d’un véhicule d’occasion dans le cadre de leur activité. Elle formalise l’achat dans le système d’immatriculation et facilite le suivi administratif du véhicule avant sa revente.

Mentions légales

Les frais de prestation Genuss Service Immatriculation sont distincts des taxes et redevances administratives éventuellement dues. Le montant de ces dernières dépend de la démarche et de la situation du véhicule. Le traitement du dossier est soumis à la réception de l’ensemble des documents requis et à leur conformité.

Coût de la démarche (en € HT) :

39.00

79.00

89.00

89.00

79.00

39.00

24.00

24.00

Informations :

 Cette adresse e-mail vous permettra de recevoir le lien de paiement de la taxe de redevance correspondant au véhicule à immatriculer.

AB-123-CD ou 1234AB56, ou tel qu'indiqué sur le certificat pour les véhicules étrangers.

Remarques :

Documents et formulaires utiles

 

Retrouvez ci-dessous les documents nécessaires ou utiles à la réalisation de votre démarche d’immatriculation. Certains formulaires Cerfa sont mis à votre disposition, notamment lorsqu’ils doivent être complétés, vérifiés ou signés.

 

Veuillez consulter les documents correspondant à votre situation et vous assurer que les informations renseignées sont exactes avant leur transmission.

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FAQ

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Quels documents dois-je fournir ?

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Les documents requis dépendent de la démarche sélectionnée et de votre situation. La liste des justificatifs nécessaires vous est indiquée avant le paiement afin de vous permettre de préparer votre dossier.

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Dois-je transmettre tous mes documents en une seule fois ?

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Oui. Afin de faciliter et d’accélérer le traitement de votre demande, nous vous demandons de réunir et transmettre l'ensemble des documents requis en une seule fois.

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Combien coûte ma démarche ?

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Les frais de service Genuss sont indiqués avant le paiement. Les taxes et redevances d'immatriculation sont calculées séparément selon votre véhicule et votre situation, puis font l'objet d'un second règlement.

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Quand dois-je payer les taxes d'immatriculation ?

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Après réception et vérification de votre dossier, Genuss détermine le montant exact des taxes et redevances applicables. Un lien de paiement vous est ensuite transmis pour leur règlement.

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Quel est le délai de traitement ?

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Le délai dépend de la nature de la démarche, de la complétude du dossier et des délais de traitement des administrations compétentes. Un dossier complet permet généralement un traitement plus rapide (jusqu’à 3 jours ouvrables à compter de la réception d’un dossier complet). Tout document manquant ou toute demande de complément peut prolonger le délai.

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Comment suivre l'avancement de mon dossier ?

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Une fois votre demande enregistrée, vous êtes informé des différentes étapes de son traitement. Notre équipe peut également vous accompagner en cas de demande de document complémentaire.

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Que se passe-t-il si mon dossier est incomplet ?

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Nous vous contactons afin d'obtenir les éléments manquants ou complémentaires nécessaires au traitement de votre demande. Le traitement ne pourra débuter qu'une fois le dossier complet.

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Puis-je effectuer une démarche pour un véhicule acheté ailleurs ?

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Oui. Le service Genuss Immatriculation est ouvert aux véhicules achetés chez Genuss comme auprès d'un autre professionnel ou d'un particulier.

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Une question qui ne figure pas dans cette FAQ ?

​

Notre équipe reste à votre disposition pour vous orienter vers la démarche adaptée.

​

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(1) Genuss Automobiles est le label dédié à la vente de véhicules neufs et d’occasion, appartenant à la société GENUSS. Nous défendons une approche exigeante fondée sur la transparence, la confiance et l’excellence opérationnelle. Chaque véhicule fait l’objet d’un contrôle rigoureux afin de garantir une expérience d’achat claire, fiable et sereine. Notre priorité est d’accompagner chaque client avec honnêteté, professionnalisme et bienveillance, tout en promouvant une mobilité plus responsable. Chez Genuss, l’engagement et l’éthique ne sont pas des arguments : ce sont nos fondations.

(2) Genuss Automobiles, label dédié à la vente de véhicules neufs et d'occasion de la société GENUSS, s’appuie sur une expertise rigoureuse et une éthique de transparence. Inscrit à l’ORIAS sous le N°: 25006151 en tant qu’intermédiaire en opérations de banque, GENUSS est autorisé à vous accompagner avec des offres de financement fiables et conformes aux normes en vigueur.

(3) Toutes vos transactions en ligne sont entièrement sécurisées grâce à nos partenaires certifiés, notamment Stripe et les solutions de signature électronique homologuées. GENUSS garantit la protection de vos données et la sécurisation totale de chaque étape, de la réservation jusqu’à la finalisation de votre commande.

(4) 
La société Genuss SAS est un distributeur multimarques des véhicules présentés sur ce site. Toutefois, il est précisé que Genuss n’est, à ce jour, agréée par aucune des marques diffusées. En conséquence, toute demande, réclamation, litige ou proposition doit être adressé directement à la société Genuss. Les constructeurs ne pourront en aucun cas être mis en cause, sauf dans le cadre de réclamations liées à un défaut de fabrication ou à une panne relevant de la garantie constructeur.
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