POLITIQUE GÉNÉRALE DE CONFIDENTIALITÉ DE GENUSS  (EN VIGUEUR DEPUIS LE 30/07/2025)

 

Si vous lisez ce document ("Politique de confidentialité"), c'est parce que vous visitez Notre Site Web ou parce que vous avez assisté à l'un de nos événements.

La présente Politique de confidentialité est rédigée conformément à l'article 13 du Règlement UE 679/2016 (ci-après " RGDP ") et vous fournit quelques exemples de la manière dont nous traitons les Données personnelles, ainsi que des Définitions renvoyant à des explications plus détaillées (à la fin de la présente Politique de confidentialité) pour certains termes employés dans ce document. Pour toute clarification concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont vos données sont traitées, veuillez envoyer votre demande à : contact@genussautomobiles.fr

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GENUSS SAS attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations, en conformité avec le droit français et européen.

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1. Cadre légal

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• Le traitement des données à caractère personnel est encadré par le Règlement (UE) 2016/679 (dit “RGPD”), en vigueur depuis le 25 mai 2018.

• En France, la Loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 dite “Loi Informatique et Libertés”, modifiée en 2018, complète ce dispositif.

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Ces textes définissent les droits des personnes et les obligations des responsables de traitement, notamment la transparence, la finalité précise, la minimisation des données, la durée de conservation limitée, et la sécurité des données.

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2. Données collectées

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a) Données collectées automatiquement

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Lors de la navigation sur notre site, certaines données non nominatives sont collectées automatiquement (logs, cookies, adresse IP, navigation…) dans le but d’analyser le trafic, améliorer l’expérience utilisateur et assurer la sécurité du site. Ces données sont traitées conformément au RGPD et ne permettent pas d’identifier directement une personne.

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b) Données recueillies directement (non automatiques)

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Lorsque vous remplissez un formulaire (demande de contact, devis, reprise, réservation…), les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale, informations relatives au véhicule, coordonnées bancaires si nécessaire, etc. Ces données sont collectées uniquement lorsque vous les fournissez volontairement et sont nécessaires pour la gestion de votre demande / commande.

 

3. Finalités du traitement & base légale

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Les données que nous collectons servent à :

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• Gérer votre commande, réservation, reprise ou demande de financement.

• Vous recontacter pour vous apporter des informations, un suivi ou un service client.

• Vous envoyer des offres commerciales personnalisées (si vous y consentez).

• Respecter nos obligations légales et fiscales.

• Améliorer nos services, site web et offres, dans le respect des principes de proportionnalité du RGPD.

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Le traitement est fondé sur :

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• l’exécution du contrat (achat, réservation, prestation),

• votre consentement, lorsque nécessaire (newsletter, contact commercial),

• nos intérêts légitimes pour la gestion de la relation client, sous réserve du respect de vos droits.

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4. Partage des données & destinataires

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Vos données peuvent être transmises uniquement aux partenaires nécessaires à la bonne exécution du service (organismes de financement, prestataires de livraison, services de reprise, etc.). Nous ne revendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.

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Tout prestataire externe intervenant pour notre compte est contractuellement tenu de respecter les obligations du RGPD.

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5. Conservation & sécurité des données

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Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement (gestion de dossier, garantie, obligations légales). Passé ce délai, elles sont anonymisées ou supprimées en accord avec le principe de limitation posé par le RGPD.

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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des données (protection contre l’accès non autorisé, chiffrement, accès restreint, sauvegardes, etc.), conformément à l’article 32 du RGPD.

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6. Vos droits

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Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment des droits suivants :

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• droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition au traitement,

• droit de portabilité des données,

• droit de retirer votre consentement (pour les traitements basés sur ce consentement),

• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

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Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@genussautomobiles.fr (ou l’adresse physique indiquée dans les mentions légales).

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7. Cookies & suivi

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Nous utilisons des cookies et autres technologies analogues pour : analyser la fréquentation de notre site, améliorer l’expérience utilisateur et proposer des services adaptés.

Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous permet d’accepter ou refuser ces services.

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8. Transparence & information

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Conformément aux obligations d’information du RGPD (articles 13 et 14), nous vous informons de manière claire et transparente sur les données collectées, les finalités, les destinataires, la durée de conservation et vos droits.

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9. Évolutions de la politique

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GENUSS SAS se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment pour la mettre en conformité avec les évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour sera mentionnée en haut de cette page.

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