GENUSS SERVICE IMMATRICULATION
Déclaration d'achat
Vous êtes un professionnel de l’automobile et venez d’acquérir un véhicule destiné à votre activité ? Nous vous accompagnons dans l’enregistrement de votre déclaration d’achat.
Un service simple et accessible.
7j/7 en ligne
Déposez votre demande et vos documents quand vous le souhaitez.
Traitement rapide
Votre dossier est vérifié dès sa réception afin d'être traité dans les meilleurs délais.
Suivi de votre dossier
Vous êtes informé de l'avancement de votre démarche à chaque étape.
Accompagnement professionnel
Une équipe dédiée vous accompagne dans vos démarches d'immatriculation.
À partir de 15 €*
Documents à prévoir.
Certificat d'immatriculation
Certificat de cession ou facture d'achat
Informations sur le précédent propriétaire
Informations sur le véhicule
Documents permettant d'identifier le professionnel acquéreur
Mandat ou justificatif nécessaire selon la démarche
Avant de poursuivre, vérifiez que vous disposez de l'ensemble des documents requis. Les frais de prestation sont dus dès validation de la demande, même si des documents complémentaires doivent ultérieurement être demandés.
FAQ
Quels documents dois-je fournir ?
Les documents requis dépendent de la démarche sélectionnée et de votre situation. La liste des justificatifs nécessaires vous est indiquée avant le paiement afin de vous permettre de préparer votre dossier.
Dois-je transmettre tous mes documents en une seule fois ?
Oui. Afin de faciliter et d’accélérer le traitement de votre demande, nous vous demandons de réunir et transmettre l'ensemble des documents requis en une seule fois.
Combien coûte ma démarche ?
Les frais de service Genuss sont indiqués avant le paiement. Les taxes et redevances d'immatriculation sont calculées séparément selon votre véhicule et votre situation, puis font l'objet d'un second règlement.
Quand dois-je payer les taxes d'immatriculation ?
Après réception et vérification de votre dossier, Genuss détermine le montant exact des taxes et redevances applicables. Un lien de paiement vous est ensuite transmis pour leur règlement.
Quel est le délai de traitement ?
Le délai dépend de la nature de la démarche, de la complétude du dossier et des délais de traitement des administrations compétentes. Un dossier complet permet généralement un traitement plus rapide (jusqu’à 3 jours ouvrables à compter de la réception d’un dossier complet). Tout document manquant ou toute demande de complément peut prolonger le délai.
Comment suivre l'avancement de mon dossier ?
Une fois votre demande enregistrée, vous êtes informé des différentes étapes de son traitement. Notre équipe peut également vous accompagner en cas de demande de document complémentaire.
Que se passe-t-il si mon dossier est incomplet ?
Nous vous contactons afin d'obtenir les éléments manquants ou complémentaires nécessaires au traitement de votre demande. Le traitement ne pourra débuter qu'une fois le dossier complet.
Puis-je effectuer une démarche pour un véhicule acheté ailleurs ?
Oui. Le service Genuss Immatriculation est ouvert aux véhicules achetés chez Genuss comme auprès d'un autre professionnel ou d'un particulier.
Une question qui ne figure pas dans cette FAQ ?
Notre équipe reste à votre disposition pour vous orienter vers la démarche adaptée.